Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Rondeau&Abeille

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits au miel et cadeaux sur le thème des abeilles proposés par Rondeau&Abeille sur le site apicrondeauabeille.fr.

Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

Article 4 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, vous pouvez annuler votre commande.

Article 6 - Droit de rétractation (14 jours) Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [votre email]. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge.

Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires dont la date de péremption est proche ou dont l'emballage a été descellé.

Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 - Conservation et traçabilité Nos produits au miel sont des denrées alimentaires artisanales. Les dates de durabilité minimale (DDM) sont indiquées sur chaque produit. Conservez le miel à l'abri de la lumière et de l'humidité.

Article 9 - Responsabilité Rondeau&Abeille ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

Article 10 - Données personnelles Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11 - Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 12 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.